Panneau officiel Espace sans tabac A4
Ref : 5143-A4
Panneau « Espace sans tabac » pour signaler clairement les zones où il est interdit de fumer, en conformité avec le Code de la santé publique.
Visuel officiel avec pictogramme cigarette barrée, mention de l’interdiction, rappel du texte de loi et de la sanction (amende 135 €).
Disponible en plusieurs formats et matières (PVC, aluminium dibond) pour une utilisation durable en intérieur comme en extérieur.
Description
Panneau de signalisation « Espace sans tabac » conçu pour matérialiser une zone non-fumeur et rappeler clairement l’interdiction de fumer, en conformité avec la réglementation française sur le tabac (articles R3512-2, R3512-7 et R3515-2 du Code de la santé publique).
Les points forts
- Signale clairement une zone sans tabac (parc, cour d’école, aire de jeux, espace extérieur d’un établissement, etc.).
- Graphisme aligné sur la signalisation officielle : pictogramme « cigarette barrée », mention de l’interdiction, rappel du texte de loi et de la sanction encourue.
- Conforme aux exigences de signalisation dans les lieux où il est interdit de fumer, telles que prévues par les articles R3512-2 et R3512-7 du Code de la santé publique.
- Rappelle le risque d’amende de 135 € en cas d’infraction (contravention de 4e classe – article R3515-2).
- Encourage l’arrêt du tabac avec la mention de Tabac Info Service et du numéro 39 89.
Caractéristiques techniques
- Formats disponibles :
- 210 × 300 mm (proche A4) : idéal pour entrées de bâtiments, halls, couloirs.
- A3 (297 × 420 mm) : excellent compromis visibilité / encombrement.
- 400 × 600 mm : très bonne lisibilité à distance pour grands espaces extérieurs (parcs, parkings, stades…).
- Matières au choix :
- PVC rigide 3 mm : léger, facile à manipuler et à poser, recommandé pour l’intérieur et les zones abritées.
- Aluminium dibond 3 mm : panneau composite très rigide et durable, parfaitement adapté à une utilisation longue durée en extérieur.
- Utilisation : intérieur et extérieur.
- Fixation : à visser, coller ou fixer sur support (grillage, poteau, mur, façade… – accessoires selon votre installation).
- Conditionnement : vendu à l’unité.
Description du panneau « Espace sans tabac »
Ce panneau permet de matérialiser clairement une zone sans tabac et de respecter votre obligation d’information du public dans les lieux où fumer est interdit. Il s’adresse notamment aux collectivités, établissements scolaires, structures sportives, bailleurs, entreprises, établissements de santé ou de loisirs qui souhaitent protéger le public du tabagisme et du tabagisme passif.
L’interdiction de fumer s’applique dans de nombreux lieux à usage collectif et dans certains espaces extérieurs accueillant du public (écoles, aires de jeux, équipements sportifs, espaces extérieurs de structures accueillant des mineurs, etc.), conformément à l’article R3512-2 du Code de la santé publique. Une signalisation apparente rappelant cette interdiction est exigée par l’article R3512-7.
Notre panneau « Espace sans tabac » reprend les éléments essentiels de cette signalisation :
- pictogramme de cigarette barrée facilement identifiable ;
- mention explicite de l’interdiction de fumer dans la zone concernée ;
- rappel de la base légale (articles du Code de la santé publique) ;
- indication du montant de l’amende encourue (135 €) en cas de non-respect, conformément à l’article R3515-2 ;
- informations d’aide à l’arrêt du tabac (site tabac-info-service.fr et numéro 39 89).
Conseils d’installation
- Installer le panneau à l’entrée de la zone sans tabac (portail, accès principal, hall…).
- Le placer à hauteur de regard, de façon visible dès la zone d’accueil et lisible à plusieurs mètres.
- Prévoir plusieurs panneaux sur les grands sites (parcs, complexes sportifs, grands parkings…) pour que l’information soit bien perçue par tous les usagers.
Avantages pour votre structure
- Conformité réglementaire : vous mettez en place la signalisation requise par le Code de la santé publique dans les espaces où fumer est interdit.
- Protection du public : réduction de l’exposition au tabagisme passif, en particulier pour les enfants et les adolescents.
- Image positive : vous valorisez une démarche de santé publique et de qualité de vie dans vos espaces extérieurs.
- Durabilité : choix de matériaux rigides et résistants pour une utilisation prolongée en intérieur comme en extérieur.
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