Affichage Obligatoire informations selon le code du Travail
Ref : 5003-AFF
L'affichage obligatoire informations selon le code du Travail répond à l'obligation de mise en conformité pour l'employeur selon les articles L2262-5, R2262-1 à R2262-3, et l'article D4711-1 du code du Travail.
Il reprend toutes les informations obligatoires à afficher telles que les coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail, la convention collective ou accords applicables, règlement intérieur, etc. Affichage mise à jour
Format A4 - Plastifié 125 Microns-1 Panneau
Description
D'après l'article R2262-3 l'employeur doit communiquer aux salariés par un avis l'intitulé de la convention collective et des accords applicables dans l'entreprise. L'affichage précise où les textes sont tenus à la disposition du personnel.
Il précise également les modalités afin de leur permettre de pouvoir les consulter librement pendant leur temps de travail.
L'affichage obligatoire informations selon le code du Travail répond à cette obligation et au devoir d'information concernant :
- L'inspection du travail
- La médecine du travail
- Le document d'évaluation des risques
- Le règlement intérieur
- Le CHSCT
- etc.
| Nombre de documents | 1 |
| Format du document | A4 - 210 mm × 297 mm |
| Protection résistante | Plastification 125 Microns par face |
| Production et fabrication | France |
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