Pack Affichage Obligatoire entreprise

Ces 2 panneaux d'affichage obligatoire en entreprise regroupent les 23 informations obligatoires du code du travail à afficher ou a diffuser par tout moyen. Ils sont actualisés (textes actualisés : espace sans tabac, emplacement fumeur....) . Ils doivent être affichés dans chaque établissement (à partir d'un salarié) et vous permettent de répondre à vos obligations. Ils contiennent toutes les dernières obligations en matière d'informations, selon le code du travail.

1. Contenu du pack d'affichage obligatoire entreprise :

• Description détaillée des 23 obligations d'affichage et de diffusion sur les lieux de travail : 1• Dispositions du Code du Travail / 2• Inspection du travail / 3• Services d'urgence / 4• Service de santé au travail (Médecin du travail) / 5• Espace sans tabac / 6• Emplacement fumeur / 7• Consignes de sécurité en cas d'incendie / 8• Harcèlement moral et sexuel et lutte contre les violences  / 9• Convention collective applicable / 10• Horaires collectifs de travail / 11• Egalité des rémunérations hommes/femmes / 12• Lutte contre les discriminations / 13• Accords applicables dans l'entreprise / 14• Période de départs en congé / 15• CSE / 16• Modalités d'accès au document unique / 17. Interdiction de Vapoter / 18. Caisse de congés payés / 19. Modalités d'accès au règlement intérieur / 20. Jours de repos hebdomadaire / 21. Coordonnées du service lutte contre les discriminations / 22. Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail / 23. Actions contentieuses civiles et pénales possibles en cas de harcèlement.
  
• Alertes mises à jour par e-mail : Soyez informé sur votre e-mail des modifications ultérieures concernant vos obligations d'affichage et de diffusion pour rester en conformité
• Fiche Explicative : Comment remplir votre affichage obligatoire ? ou trouver l'information ?

2. Caractéristiques techniques  :

3. Les plus du pack :

• Actualisé pour 2026
  
• Fiche explicative pour vous aider à compléter l'affichage obligatoire
  
• Alertes modifications pour se maintenir en conformité 
  
• Livraison Express : expédition 48h

4. Pourquoi se mettre en conformité :

1. Sanctions de l'inspection du travail :

Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant les informations à afficher ou à diffuser auprès des salariés.

En cas de contrôle de l'inspection du travail, tout défaut d'affichage expose l'employeur à des sanctions selon le Code Pénal :

de 750€ à plusieurs milliers d'euros d'amende selon le type d'informations manquantes. 

2. les avantages de l'affichage obligatoire :

L'affichage obligatoire doit être mis en place dans les locaux de l'entreprise à un endroit accessible de tous. Les informations qui y figurent comme les horaires de travail ou l'ordre des départs en congé, par exemple ne sont de fait pas contestables.