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Conformité PME/TPE

Guides & articles : Conformité PME/TPE

Questions fréquentes

En quoi consiste la mise en conformité d'une PME/TPE ?
Réunir l'ensemble des obligations applicables : affichages obligatoires, registres obligatoires (registre unique du personnel, document unique d'évaluation des risques, etc.) et documents liés à votre secteur.
Quels documents sont concernés en plus de l'affichage ?
Notamment le registre unique du personnel, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), le registre de sécurité, et selon les cas le registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement.
Le DUERP est-il obligatoire dès le premier salarié ?
Oui : le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dès l'embauche du premier salarié et doit être mis à jour régulièrement.
Comment se mettre en conformité rapidement ?
Un pack « tout-en-un » regroupant les affichages et registres applicables permet de couvrir l'essentiel des obligations en une seule commande, puis de mettre à jour chaque année.

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