Existe-t-il un affichage spécifique pour les PME?
Le Code du travail impose à tout employeur, la mise en place de l'affichage obligatoire dans les locaux de l'entreprise. L'affichage obligatoire contient des informations à destination des salariés.
Il s'applique donc à toute entreprise dès le premier salarié, seule sa teneur varie selon la taille de celle-ci.
Les PME, c'est-à-dire les entreprises comptant 10 à 250 salariés, devront afficher impérativement, en plus des affichages obligatoires communs à toutes les entreprises, les informations relatives aux délégués du personnel dès 11 salariés, le règlement intérieur de l'entreprise, obligatoire dès 20 salariés, les informations concernant le CHSCT et l'accord de participation dès 50 salariés.
Pour plus d'information sur l'affichage obligatoire, je vous invite à consulter les vidéos suivantes sur le site affichage-obligatoire.net :
- Qu'est-ce que l'affichage obligatoire?
- Qui est concerné par l'affichage obligatoire?
- Où mettre en place l'affichage obligatoire?
- Où acheter l'affichage obligatoire?
- L'affichage obligatoire est-il-différent le secteur d'activité de l'entreprise?
- Qu'est-ce que l'affichage obligatoire sur la lutte contre les discriminations au travail?
- Quelles sont les informations obligatoires à afficher?
- Comment remplir l'affichage obligatoire?
- Affichage obligatoire 2017, quelles sont les dernières mises à jour ?