Affichage obligatoire interdiction de vapoter au travail - version autocollant
Ref : 5032-AFF
Nous vous proposons en format étiquette autocollante dont le design répond à l’obligation d’information de l’employeur.
Etiquette autocollante au Format A5 soit 14,8x21,0 cm et peut être collée ( lieux à usage collectif ) sur des surfaces lisses : vitres, portes, murs, bureaux,…
Description
L’Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 fixe les conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à un usage collectif.
Ce décret concerne les entreprises et fixe l’obligation pour l’employeur d’afficher une signalisation officielle dans les locaux de l’entreprise.
Le défaut d’affichage expose l’employeur à une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Nous vous proposons en format étiquette autocollante dont le design répond à l’obligation d’information de l’employeur.
Cette étiquette autocollante est au format A5 soit 14,8x21,0 cm (la moitié d’une feuille standard A4) et peut être collée sur des surfaces lisses : vitres, portes, murs, bureaux,…
Elle rappelle l’interdiction de vapoter dans la zone ou elle est apposée et le texte de loi réglementaire.
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