Affichage interdiction de fumer et de vapoter dans une école
Ref : 51036-AFF
Ce panneau d'affichage indique les dispositions particulières à respecter obligatoirement dans le cadre de l’interdiction de fumer et de vapoter dans une école.
Il répond à l’obligation d’affichage du propriétaire d’un camping en matière d’information sur l’interdiction de fumer et de vapoter.
Format A4 - Plastifié 125 Microns - 1 Panneau
Description
1.Description du produit
Affichage Obligatoire.Net vous propose une affiche qui répond à l’obligation d’affichage d’interdiction de fumer et vapoter dans une école.
1 Affichage Format A4 - Plastifié 125 Microns
2.Quelle est l’obligation ?
L’Affichage interdiction de fumer et de vapoter dans un camping permet de répondre à l’obligation du DÉCRET n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et du DÉCRET N°2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif .
3.Qu’est-ce que je risque en cas de défaut d’affichage ?
Le défaut d’affichage est sanctionné par une amende de 450 €.
4.Où et comment le mettre en place ?
L'affichage d’interdiction de fumer et vapoter doit être mis en place à l'entrée du camping ainsi que dans les milieux fréquentés de manière visible à la hauteur des yeux.
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