Affichage obligatoire : quelles sont les informations obligatoires?
Tous les entreprises, artisans, commerçants et associations sont tenus de mettre en place un affichage obligatoire dès le premier salarié, conformément au Code du travail. L'affichage obligatoire est destiné à renseigner les salariés sur certaines informations relatives à l'établissement ou l'entreprise, au droit du travail, à leur santé et sécurité.
En principe, dès le premier salarié, il faut compter 16 informations obligatoires à communiquer. D'autres informations devront également être rajoutées selon l'effectif du personnel.
Ces 16 informations concernent d'un côté :
- les textes de loi sur la lutte contre la discrimination professionnelle et les harcèlements moral et sexuel
- l'égalité des salaires entre les hommes et femmes et les textes du Code du travail.
Et de l'autre côté il y a les informations sur l'entreprise telles que les congés,
les heures de travail et les repos hebdomadaires,
la convention et les accords collectifs dont relève l'entreprise,
les numéros d'urgence,
les numéros de l'inspecteur et du médecin du travail dont dépends votre entreprise,
- le panneau sur l'interdiction de fumer et l'emplacement pour les fumeurs,
- les informations sur le CHSCT,
- les consignes incendie,
- le Document unique d'évaluation des risques,
- le règlement intérieur
- etc...
A partir du 1er octobre 2017, l'employeur est également tenu de mettre en place l'affichage obligatoire sur l'interdiction de vapoter au travail.
Pour plus d'information sur l'affichage obligatoire, je vous invite à consulter les vidéos suivantes sur le site affichage-obligatoire.net :
Qu'est-ce que l'affichage obligatoire?Qui est concerné par l'affichage obligatoire?
Où mettre en place l'affichage obligatoire?
Où acheter l'affichage obligatoire?
L'affichage obligatoire est-il-différent le secteur d'activité de l'entreprise?
Existe-t-il un affichage spécifique pour les PME ?
Qu'est-ce que l'affichage obligatoire sur la lutte contre les discriminations au travail?
Comment remplir l'affichage obligatoire?
Affichage obligatoire 2017, quelles sont les dernières mises à jour ?