Vidéo-AFF-1min : Qu'est-ce que l'affichage de l'ordre des départs en congé ?

Qu'est-ce que l'affichage de l'ordre des départs en congé ?

Le Code du travail impose à l'employeur; dès le premier salarié, des obligations d'information. L'employeur doit ainsi communiquer les informations aux salariés, soit par affichage obligatoire, soit par tout moyen de communication. L'ordre des départs en congé figurent parmi ces obligations. L'Affichage de l'ordre des départs en congé est en effet un moyen efficace et irréfutable pour remplir cette obligation d'information, conformément à l'article D3141-6 du Code du travail. Cet affichage permet à l'employeur de communiquer les dates de départ en congé des salariés et il sera mis en place dans un emplacement accessible à tous dans l'entreprise.

Pour rappel, le défaut d'affichage ou de communication sur le sujet expose l'employeur à une contravention pouvant aller jusqu'à 1500 €, 

Pour plus d'information sur l'affichage obligatoire, je vous invite à consulter les vidéos suivantes sur le site affichage-obligatoire.net : 

Vidéo-AFF-1mn : Qu'est-ce que l'Affichage obligatoire égalité professionnelle hommes femmes ?

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