Les risques d'incendies et d'explosions sont nombreux pour une entreprise. Le code du travail établit des textes alors à appliquer pour chaque employeur en vue de protéger la santé et la sécurité des employeurs.
L'article R4227-41 rend obligatoire (par arrêtés) différents moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (début de feu et propagation). Des normes concernant ce matériel de prévention et d'extinction sont obligatoires, notamment en matière d'affichages obligatoires.
Prévention et lutte incendie en entreprise
Que dit l'article R4227-41 ?
D'une part, l'employeur doit se conformer aux textes de loi en matière de moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (matériel d'extinction et panneau d'affichage obligatoire). D'autre part, des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture peuvent préciser certaines dispositions de lutte contre l'incendie et rendre obligatoires certaines normes du matériel de prévention et de lutte contre l'incendie.Matériel d'extinction : articles R4227-28 à R4227-32
L'employeur doit tout faire pour préserver la vie de ses travailleurs et permettre de combattre efficacement tout commencement d'incendie.Moyens d'extinction | Code du travail |
Obligation de l'employeur en matière de matériel et moyen d'extinction. | Art r.4227-28 |
Les extincteurs (en nombre suffisant) constituent les premier secours contre l'incendie: IFEA gaz, mousse, eau, poudre, CO²... Chaque extincteur doit être maintenu en bon état. | Art r.4227-29 |
Pour la prévention et la lutte contre l'incendie, chaque établissement doit disposer : | Art r.4227-30 |
Lorsque ces dispositifs d'extinction ne sont pas automatiques, ils doivent alors être accessibles et faciles à utiliser. | Art r.4227-31 |
Du sable ou de la terre meuble doivent être disponibles dans les locaux à proximité des emplacements de travail (quantité proportionnelle à l'établissement). | Art r.4227-32 |
A propos de la consigne de sécurité incendie
Obligation de signalisation et article R4227-33
Cet article prévoit que les moyens d'extinction de feu soient indiqués par une signalisation conforme. Cette dernière est affichée de manière permanente dans les endroits appropriés.L'affichage consigne de sécurité incendie est accessible ci-dessous :
[[5016-AFF##5040-AFF##5077-AFF2]]