Conventions Collectives
Code pénal
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REF: CODES-Code-pénal
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Code pénal 2023
Le Code pénal est édité par le Centre national du Droit du travail et propose le texte intégral du Journal Officiel. Il comprend les derniers articles de loi et annexes. Votre recherche est facilitée grâce à des index, alphabétique et par article clairs et concis. Edition 2023 Texte intégral Plusieurs index de recherche
REF: 9782110765871
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Code rural (ancien)
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Code rural (nouveau)
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Commerces de l'automobile la Réunion
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REF: 1247-IDCC
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Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
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REF: 3219-IDCC
17,00 € HT
Convention collective de la coiffure
Edition professionnelle 2020 Document obligatoire pour toutes les entreprises, associations, commerces à partir de 1 salarié. Article R2262-1 et R2262-5.Prix (classeur de la convention collective) : 40 € HT
REF: 3159
68,00 € HT
Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 - Etendue par arrêté du 30 juillet 2021 JORF 17 août 2021, modifié par arrêté du 17 sept. 2021 JORF 28 sept. 2021
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REF: 3233-IDCC
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Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
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REF: 3236-IDCC
17,00 € HT
Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
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Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
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Convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021
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17,00 € HT
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
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REF: 218-IDCC
17,00 € HT
Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
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REF: 3232-IDCC
17,00 € HT
Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019
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Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
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REF: 3221-IDCC
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Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018
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17,00 € HT
Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
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Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
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REF: 7025-IDCC
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Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
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REF: 3227-IDCC
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Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
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REF: 3222-IDCC
17,00 € HT
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017
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REF: 3220-IDCC
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Code pénal
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Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
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Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
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Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
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Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
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Convention collective nationale des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale du 18 septembre 2018
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Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés et cadres) du 30 octobre 2017 - Etendue par arrêté du 30 octobre 2019 JORF 5 novembre 2019
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Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017
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Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018
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Convention collective nationale des entreprises agricoles de déshydratation du 15 novembre 2017. Étendue par arrêté du 25 avril 2018 JORF 3 mai 2018 (Avenant n° 128 du 15 novembre 2017)
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Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020
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Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 16 janvier 2018
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Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
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Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021
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Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017
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