Pack affichages obligatoires intégral boulangerie

L’État définit un certain nombre d'obligations pour l'information dans les boulangeries et la gestion des salariés sur le lieu de travail. Pour répondre à votre obligation de mise en conformité, Affichage-obligatoire.net vous propose le pack complet, quelle que soit la taille de votre structure, afin d'être en conformité avec le droit du travail.

1. Contenu du pack Affichages Boulangerie :

• Affichage du Code du travail :

   1• Dispositions du Code du Travail / 2• Inspection du travail / 3• Services d'urgence / 4• Service de santé au travail (Médecin du travail) / 5• Interdiction de fumer / 6• Lieu à disposition des fumeurs / 7• Consignes de sécurité en cas d'incendie / 8• Harcèlement moral et sexuel et lutte contre les violences  / 9• Convention collective applicable / 10• Horaires collectifs de travail / 11• Égalité des rémunérations hommes/femmes / 12• Lutte contre les discriminations / 13• Accords applicables dans l'entreprise / 14• Période de départs en congé / 15• CSE / 16• Modalités d'accès au document unique / 17. Interdiction de vapoter / 18. Caisse de congés payés / 19. Modalités d'accès au règlement intérieur / 20. Jours de repos hebdomadaire / 21. Coordonnées du service lutte contre les discriminations / 22. Coordonnées des services compétents en matière de harcèlement sexuel au travail / 23. Actions contentieuses civiles et pénales possibles en cas de harcèlement.
  

  
  

• Affichage Prix du pain
  

• Affichage Informations allergènes

2. Caractéristiques techniques :

3. Les plus du pack

• Complet et certifié conforme

• Abordez vos contrôles en toute sérénité

• Livraison Express : expédition 48h

4. Pourquoi se mettre en conformité :

Liste des articles de loi fixant les obligations relatives aux affichages :

- Affichage prix du pain (Articles 2 à 5 de l'arrêté n°78 - 89 du 9 août 1978)
- Affichage Informations allergènes (Règlement européen Décret n°2015-447 du 17 avril 2015)

Pour l'information des salariés :

Article L2314-4 (Code du travail) Article D4711-1 (Code du travail) Article D3171-2 (Code du travail) Article D3323-12 (Code du travail) Article L2142-3 (Code du travail) Article L1142-6 (Code du travail) Article R3221-2 (Code du travail) Article D3141-6 (Code du travail) Article D3171-3 (Code du travail) Article R3172-1 (Code du travail) Articles R4121-1 à 4 (Code du travail) Articles R2262-1 à 3 (Code du travail) Articles L1311-2 et autres (Code du travail) Articles L1152-4 et autres (Code du travail) Articles R3512-2, R3513-3 (Code de la santé publique)