PACK mise en conformité intégral SPECIAL AUTO ECOLE 2025, toutes obligations

Ref : 5084-AFF-PK

PACK TOUT EN 1, conforme 2025, toutes les obligations incluses, expédié en 48h : Pour centres Auto-école

Tranquillité pour vos contrôles URSSAF et Inspection du travail

À qui s'adresse-t-il ? Obligations pour les établissements qui ont une activité de formation au permis de conduire et apprentissage de la conduite (AUTOS ÉCOLES).

Ce Pack COMPREND :

Votre Convention collective + Affichages obligatoires du code du travail + Affichages complémentaires spécial activité apprentissage conduite et formation code de la route + 3 Registres + Trousse de secours

Tarifs Dégressifs - Port Offert -

186,00 € HT 223,20 € TTC

Expedition 24-48h

Paiement securise

Satisfait ou rembourse

Description

Le Code du travail définit pour tout employeur, à partir de 1 salarié, un certain nombre d'obligations pour l'information et la gestion des salariés sur le lieu de travail. Pour répondre à votre obligation de mise en conformité, Affichage-obligatoire.net vous propose le pack complet, quelque soit la taille de votre structure et votre secteur d'activité, afin d'être en conformité avec le droit du travail.

1. Contenu du pack mise en conformité des auto-écoles (activité de formation et passage du permis de conduire) :

Texte officiel de la convention collective à jour à la date de votre commande en format classeur
Affichages obligatoires selon le code du travail Inclus : consignes de sécurité, numéros d'urgence, textes obligations de diffusion, médecine du travail, convention collective applicable, etc.
Affichages complémentaires spécial Auto-école
Affichage Tarifs
Affichage signalétique silence
Planning des départs en congé sur un an
Stylo permanent (pour remplir les affichages)
Affichage interdiction de Vapoter
Le registre d'évaluation des risques professionnels
Le registre des alertes de santé publique et d'environnement
Le registre unique du personnel
Trousse de secours pour petites entreprises, commerçants, artisans, associations, chantiers, etc

2. Caractéristiques techniques :

Nombre de documents	1 classeur + 2 affichages au format A3 + 3 affichages au format A4 + 2 affichages au format A5 + 3 registres + 1 trousse de secours
Format du classeur	315 mm × 255 mm
Format des registres	310 mm × 210 mm
Production et fabrication	France

3. Les plus du pack : La tranquillité pour vos contrôles Urssaf et de l'inspection du travail

Complet et certifié conforme pour l'année 2025 quelque soit votre secteur d'activité
Guide explicatif de la convention collective
Procédure simplifiée pour remplir les registres
Alertes modifications pour se maintenir en conformité
Téléchargement illimité des documents pour votre entreprise
Livraison Express : expédition 48h

4. Pourquoi se mettre en conformité :

1. Sanctions de l'inspection du travail :

Le droit du travail définit pour l'employeur un certain nombre d'obligations concernant la mise à disposition des textes conventionnels applicables auprès des salariés.

En cas de contrôle de l'Urssaf ou de l'inspection du travail, tout manquement expose l'employeur à des sanctions :

de plusieurs milliers d'euros d'amendes selon le type d'informations ou de produits manquants.

Pour le défaut d'affichage des tarifs, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3000 euros.

2. les avantages du pack :

Abordez vos contrôles concernant le droit du travail en toute sérénité.