Charte Internet - Cybersécurité & Intelligence Artificielle 2026

Ref : 1019_A16-E4

La Charte d'utilisation des ressources informatiques et d'Internet fixe les conditions générales d'utilisation de l'Internet, des réseaux, des outils numériques et de l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise. Mise à jour 2026, elle intègre l'AI Act, le RGPD, la directive NIS2 et les recommandations CNIL & ANSSI. Elle couvre 5 domaines : utilisation générale, IA, cybersécurité, protection des données, sanctions et contrôles. Un glossaire des termes techniques facilite la compréhension de tous les collaborateurs. Articles L.1321-5 et R.1321-1 du Code du travail.

18,00 € HT soit 21,60 € TTC

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▪ Description

La prévention permet d'anticiper les litiges et de minimiser les pertes de votre entreprise.

La Charte d'utilisation des ressources informatiques et d'Internet fixe les conditions générales d'utilisation de l'Internet, des réseaux, des outils numériques et de l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise. Entièrement mise à jour pour 2026, elle intègre les dernières évolutions réglementaires françaises et européennes.

Cette charte couvre 5 domaines essentiels :

Utilisation générale : règles d'usage du matériel, navigation internet, messagerie électronique
Intelligence artificielle : cadre de l'AI Act (Règlement UE 2024/1689), règles d'utilisation des outils d'IA générative (ChatGPT, Copilot...), protection des données confidentielles
Cybersécurité : authentification, mots de passe, protection contre le phishing et les ransomwares, conduite à tenir en cas d'incident
Protection des données : obligations RGPD, confidentialité, télétravail et mobilité
Sanctions et contrôles : sanctions disciplinaires, moyens de contrôle de l'employeur, infractions pénales

Inclut un glossaire des termes techniques (RGPD, AI Act, NIS2, phishing, MFA, VPN, DPO, ransomware...) pour une compréhension accessible à tous les collaborateurs.

Cadre juridique

Code du travail (art. L.1121-1, L.1321-5, R.1321-1)
RGPD (Règlement UE 2016/679)
Loi Informatique et Libertés
AI Act (Règlement UE 2024/1689)
Directive NIS2
Recommandations CNIL & ANSSI

Caractéristiques

Format	A3 (420 x 297 mm)
Finition	Plastifié 125 microns
Contenu	1 panneau recto
Prix	18 € HT
Référence	1019_A16-E5

▪ Caractéristiques

Épaisseur de plastification	125 microns par face
Finition	Brillant
Durabilité	Bonne en intérieur
Résistance à l'eau	Bonne
Type d'utilisation	Intérieur / Extérieur courte (selon exposition)
Facilité de nettoyage	Simple avec chiffon humide

Informations livraison

Les frais de livraison* sont appliqués comme suit :

6,90 € HT pour toute commande

*Valables uniquement pour les livraisons en France métropolitaine, non applicable selon les quantités importantes, hors produits volumineux, frais de livraison spécifiques et applicables uniquement aux commandes en ligne sur affichage-obligatoire.net.

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