Quelle obligation d’affichage tarif club et salle de sport ?

Pour trouver la bonne salle de sport en France, un des critères à prendre réside dans les tarifs affichés. L’affichage des prix des salles de sport se trouve dans les lieux de réception de la clientèle. Mais ces tarifs se retrouvent en vitrine, à l’extérieur.

Voici un guide pour communiquer les tarifs des prestations proposées conformément aux articles de loi.

Les tarifs des prestations d’une salle de sport sont couramment indiqués pour chaque séance, par personne (tarif individuel) ou par groupe (avec l’information sur le nombre requis de personnes). Les autres offres telles que les tarifs groupés, les réductions sur les abonnements sont également inclus dans l’affichage des tarifs.

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Quels sont les prix indicatifs obligatoires de l’affichage salle de sport ?

Éléments essentiels sur les tarifs

Le Code du sport précise que les tarifs et les prestations correspondantes d’une salle de sport doivent être affichés de manière bien lisible dans un lieu visible de tous, à l’extérieur et à l’intérieur :

• les frais d'inscription et frais de dossiers, les prix toutes taxes comprises des offres et leur descriptif, le prix total pour les abonnements, les formules et contrats avec ou sans engagement de 12 mois au minimum, les offres promotionnelles et leur validité, les options ainsi que les conditions de remise d’une note (à l’intérieur du club de fitness) ;

• le descriptif des tarifs TTC pour les abonnements avec ou sans engagement (incluant les frais d’inscription et les options payantes), le catalogue des prestations dispensées, listant les différents programmes disponibles, les offres promotionnelles par exemple pour la famille, les groupes, les étudiants ou pour les 20 - 25 ans et 16-18 ans... (à l’extérieur).

Pour l’abonnement, l’affichage doit indiquer les frais mentionnés pour chaque période de facturation, c’est-à-dire le tarif équivalent pour le premier mois et pour les mois suivants. Toute augmentation tarifaire doit obligatoirement être notifiée par affichage à l’adhérent qui désire prolonger son abonnement.

Voici la liste des prestations les plus couramment proposées dans un club de sport :

• remise en forme (fitness, HIIT, cardiotraining, cyclisme RPM)

• renforcement musculaire (gainage, body combat, body bike, body pump, body balance, body sculpt)

• coach sportif (entraînement personnalisé)

• cours collectifs (fitness, aquagym, aquafit, zumba, step, aérobic

Conditions d’affichage des offres promotionnelles

Les salles de sport low cost (basic fit, fitness park, keep cool) proposent des tarifs largement accessibles sur leurs offres de formules et d’abonnement avec un engagement d'une durée minimale de douze mois.

Les bons plans ne sont pas rares au sein de ces centres de remise en forme, l’affichage réglementaire précise (en vitrine) : le taux de réduction, en pourcentage ou en valeur absolue (X euros de moins) constitue l’élément principal.

Réglementation des prix des clubs de sport : que dit la loi ?

Est-ce que je dois communiquer sur mes tarifs ?

L’obligation affichage tarif dans les salles de sport est régie par l’article R322-5 du Code du sport, fixé par le Code de la consommation (articles L 112-1 à 7) et par l’Arrêté du 3 décembre 1987. Un agent de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) contrôle et vérifie la présence de cet affichage sur un support visible.

En plus de l’affichage des prix, l’exploitant doit prévoir, selon l’article R 322-5 du code du sport, les affiches informant les clients sur les diplômes et les compétences des éducateurs sportifs de l’établissement. Parmi les autres affichages se trouvent également les garanties d’assurance de l’exploitant.

Une sanction s’applique aux salles de sport n’ayant pas respecté l’obligation d’affichage (articles L 212-8, L. 322-4 du Code du sport) :

• 7.500 à 15.000 euros d’amende administrative

• Six mois à un an de prison.

Les pratiques commerciales trompeuses (offres promotionnelles) constituent des infractions, sanctionnées d’une amende allant de 1 500 euros jusqu'à 3 000 euros par les inspecteurs de la répression des fraudes.

Le préfet peut recourir à la fermeture, temporaire ou définitive, d’un établissement APS (article L 322-5 du Code du sport).

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Affichage heure creuse et pleine

Cet affichage, non obligatoire, permet néanmoins d’indiquer aux pratiquants quelle est la répartition des périodes de forte et de faible fréquentation du lieu :

• Heure creuse, cette tranche peut être choisie tôt dans la matinée, de 06 h à 8 h, de 9 h à 11 h de 14 h à 17 h ; permet de payer un tarif moins cher ou d’opter pour des cours au mois (sans engagement)

• Heure pleine correspond à la période de 12 h à 14 h et de 17 h à 20 h ; le tarif appliqué est plus cher.

L’affichage “ accès libre “ adopté par les salles de sport précise le tarif applicable pour une durée déterminée, sans cette considération des heures pleines ou creuses.