L'affichage des allergènes et des caractéristiques des denrées alimentaires (non pré-emballées) créé par décret n°2015-447 du 17 avril 2015 renforce la volonté de protéger le consommateur. Ainsi, le Code de la consommation prévoit un étiquetage clair et informatif. Quelles sont les modalités définies à l'article. R112-7 ?
Que dit le Code de la consommation ?
Sécurité et information des consommateurs sur les denrées alimentaires non pré-emballées
Ledit décret déposé à la Commission Européenne en 2014 rend alors obligatoire deux indications (par écrit) sur les produits non pré-emballés :- d'une part la présence d'allergènes alimentaires,
- d'autre part leur dénomination.
Cette disposition obligatoire s'applique aux établissements du secteur alimentaire vendant des denrées alimentaires au consommateur final. Produits non pré-emballées à consommer sur place ou à emporter.
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À propos des caractéristiques de la denrée alimentaire...
L'étiquette de chaque denrée alimentaire doit notamment présenter le produit suivant les caractéristiques suivantes :- identité, c'est-à-dire dénomination, codes
- nature (catégorie, classification, forme, etc.)
- quantité
- composition (composants, additifs, arômes, conservateurs
- qualités (goût, apports nutritifs)
- origine ou la provenance
- mode de fabrication
- durabilité (date de fabrication et DLC).
Une denrée alimentaire qui présente des caractéristiques similaires avec d'autres denrées ne doit comporter aucune mention tendant à faire croire que celle-ci possède des caractéristiques à part.
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Produits alimentaires et propriétés thérapeutiques
La présentation du produit sur l'étiquette ne doit jamais mentionner ni évoquer de propriétés :- de prévention d'une maladie (humaine)
- de traitement et de guérison.
Présentation des denrées alimentaires et publicités
Enfin, les modalités d'étiquetage préconisées plus haut s'appliquent de la même façon à leur publicité promotionnelle et leur présentation :- emballage de ces produits (y compris matériau utilisé),
- forme ou aspect,
- manière de disposer les produits et l'environnement dans lequel ces denrées sont exposées.
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