Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter dans un institut de beauté

1. Description du produit

L’affichage de l'interdiction de fumer et de vapoter répond à la mise en conformité d’un institut de beauté. On retrouve les deux décrets stipulant l'affichage de cette interdiction dans les lieux collectifs avec les deux pictogrammes conformes des interdictions et les sanctions encourues en cas de non-respect du contenu de l'affichage. 

2. Quelle est l’obligation ?

Les recommandations des autorités sanitaires en matière de prévention et de lutte contre le tabagisme sont inscrites par le premier décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, interdiction de fumer et le second décret  2017-633 du 25 avril 2017, interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

Les décrets 2006-1386 et 2017-633 mentionnent l’interdiction formelle de fumer et de vapoter dans tout lieu à usage collectif, comme un institut de beauté avec la présence des clients, de salariés. 

Tout contrevenant à ce principe sera sanctionné (article R3512-1 et 2 du Code de la santé) par une contravention de 3ème classe (forfaitisée à 68 euros).     

3. Qu’est-ce que je risque en cas de défaut d’affichage ?

Le risque pour l’absence de signalisation de l’interdiction est une amende :

• de quatrième classe jusqu’à 750 euros pour l’interdiction de fumer

• de troisième classe jusqu’à 450 euros pour l’interdiction de vapoter !

4. Où et comment mettre en place mon affichage interdiction de fumer et de vapoter ?

Le propriétaire ou l’exploitant d’un institut de beauté doit placer cet affichage sur la porte d’entrée, dans tous les lieux d’accueil (à la réception, dans les toilettes).