Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter infirmiers(ères)

1. Description du produit

Le code de la santé publique stipule que tout employeur est soumis à l’obligation d'affichage Interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux recevant du public qu'ils soient clos ou couverts.

Affichage Obligatoire.Net vous propose une affiche qui répond à l’obligation d’affichage d’interdiction de fumer et vapoter dans un cabinet infirmier. 

2. Quelle est l’obligation ? 

L’Affichage interdiction de fumer et de vapoter dans un garage répond à l’obligation du DÉCRET N°2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif et du DÉCRET n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. 

3. Qu’est-ce que je risque en cas de défaut d’Affichage ? 

Le défaut d'affichage interdiction de fumer et de vapoter dans un milieu fermé accueillant du public est sanctionnée par une amende de 450 euros.

4. Où et comment le mettre en place ?

L'Affichage d’interdiction de fumer et vapoter doit être mis en place à l'intérieur du cabinet de manière lisible et visible.