Affiche Informations Association – Obligations légales

À quoi sert cette affiche ?

L'affiche Informations Association est un document de référence destiné aux associations loi 1901 et structures assimilées (fédérations, unions, groupements, etc.). Elle récapitule les informations obligatoires que toute association doit afficher ou tenir consultable par ses membres et le public : identité de l'association, coordonnées de direction, informations financières, déclarations et mentions légales.

Cette affiche facilite la transparence, rassure les adhérents et démontre votre conformité légale auprès des autorités.

Quelles informations sont mentionnées ?

• Identité : nom, sigle, objet de l'association, date de création
• Direction : noms et coordonnées du président, trésorier, secrétaire et autres responsables
• Siège social : adresse complète et moyens de contact
• Déclaration et enregistrement : date et numéro de parution au Journal officiel, numéro de SIRET si applicable
• Informations financières : mention du bilan, du budget prévisionnel, accès aux comptes annuels
• Statuts et règlement intérieur : disponibilité et consultation
• Mentions légales : responsabilité civile, données personnelles, droit d'accès

Contexte légal et recommandations

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et ses décrets d'application, les associations loi 1901 doivent rendre accessibles les informations relatives à leur constitution, leur gestion et leur fonctionnement.

La publication au Journal officiel est obligatoire lors de la déclaration.

• Afficher cette fiche à un endroit visible (entrée, panneau d'affichage, couloir d'accès)
• La tenir à disposition des membres et du public sur demande
• Mettre à jour les informations en cas de changement de direction ou d'adresse
• Conserver une trace écrite de chaque modification (PV d'assemblée générale)

Caractéristiques du produit

Point clé à retenir

Une affiche Informations Association bien placée et à jour est la garantie d'une transparence légale et d'une meilleure relation avec vos membres et partenaires.