Toutes les conventions collectives | Affichage Obligatoire

Convention collective	IDCC	Brochure	Action
5 branches industries alimentaires diverses	3109	3384	Voir
Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle		3299	Voir
Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR		3140	Voir
Accord du 11 février 1993 relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.		3250	Voir
Accord du 13 décembre 1996 relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat		3209	Voir
Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017		3368	Voir
Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications		3092	Voir
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception		3101	Voir
Accord du 19 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)		3235	Voir
Accord du 20 avril 2016 portant modification du décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés		3022	Voir
Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel		3355	Voir
Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA		3068	Voir
Accord du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés		3198	Voir
Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros		3054	Voir
Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports		3273	Voir
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel		3296	Voir
Accord du 3 octobre 1994 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction du 22 avril 1955, 12 juillet 1955 et 6 décembre 1956.		3081	Voir
Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile		3321	Voir
Accord du 31 octobre 1997 relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile. Agréé par arrêté du 10 mars 1998 JORF 4 avril 1998.		3217	Voir
Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires		3212	Voir
Accord du 5 mai 1999 actualisant l'accord du 12 janvier 1982 constitutif de la commission nationale paritaire de l'emploi de l'industrie hôtelière (CNPEIH)		3003	Voir
Accord du 5 mars 1993 relatif à la participation des employeurs de moins de dix salariés au développement de la formation professionnelle continue dans diverses branches des industries agro-alimentaires.		3128	Voir
Accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980.		3109	Voir
Accord national du 7 décembre 1994 sur l'adhésion au fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce (Forco).		3007	Voir
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989.		3075	Voir
Accord national professionnel du 16 janvier 1991 sur la négociation salariale annuelle de branche et sur l'exercice du droit syndical		3280	Voir
Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril 1989.		3107	Voir
Accord national relatif au champ d'application professionnel (ouvriers, ETAM, cadres)		3005T1	Voir
Accord portant définition des postes de journalistes		3291	Voir
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP		3011	Voir
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)		3615	Voir
Accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats		3078	Voir
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité		3141	Voir
Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.		3311	Voir
Accord relatif à la création d'une commission paritaire nationale interbranches emploi formation (CPNIEF)		3270	Voir
Accord relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros.		3053	Voir
Accord sur le travail de nuit		3320	Voir
Acteurs du lien social	1261	3218	Voir
Acteurs et acteurs de complément de la production...	435	3048	Voir
Activités de marchés financiers	2931	3257	Voir
Activités de production des eaux embouteillées	1513	3247	Voir
Activités du déchet (Avenant n° 62)	2149	3156	Voir
Agences générales d'assurances	2335	3115	Voir
Agents de direction des organismes de sécurité sociale	3232	IDCC3232	Voir
Artistes-interprètes (émissions de télévision)	1734	3278	Voir
Assainissement et de la maintenance industrielle	2272	3309	Voir
Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air	2230	3306	Voir
Associations de gestion et de comptabilité	3160	IDCC3160	Voir
Ateliers et chantiers d'insertion	3016	3379	Voir
Avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010 à l'accord du 21 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie		3611	Voir